Aller au contenu

Conditions d’utilisation

Pour naviguer sur ce site web (le « site web »), veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'Utilisation ») et confirmer votre lieu de résidence et votre statut réglementaire d'investisseur. Les investisseurs non qualifiés seront automatiquement redirigés vers le site web du groupe Swissroc.

Les conditions d'utilisation et toute autre modalité apparaissant sur la page à partir de laquelle vous avez été dirigé vers ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de ce site web.

En accédant au site web, chaque utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les Conditions d'Utilisation énoncées ci-dessous.

Vous confirmez également avoir l’un des statuts d’investisseurs ci-dessous :

  • Investisseur professionnel au sens de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 sur les marchés d'instruments financiers
  • Investisseurs avertis au sens de la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés
  • Investisseurs qualifiés conformément à la Loi suisse sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC)

SWISS REAL ESTATE OPPORTUNITIES (désigné ci-après par « SREO »)

SREO est un compartiment (sous-fonds) de AB Alternative Fund SICAV-SIF SA (« ABAF »), une société d'investissement luxembourgeoise à capital variable (société d'investissement à capital variable) qualifiant en tant que fonds d'investissement spécialisé et constituée sous la forme juridique d'une société anonyme luxembourgeoise, autorisée et supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg (CSSF).

Ni ABAF ni SREO ne sont soumis à l'autorisation ou à la supervision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (FINMA). Ni ABAF ni SREO ne relèvent du champ d'application de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006, telle que modifiée (la « LPCC »). Par conséquent, les investisseurs dans SREO ne bénéficient pas de la protection spécifique prévue par la LPCC.

Le contenu de ce site est fourni à des fins d'information générale uniquement. Ce site internet propose une description sommaire de SREO. SREO est soumis à des conditions générales et à des documents juridiques spécifiques supplémentaires tels que décrits dans la note d'information d'ABAF et les documents constitutifs, ainsi que dans les documents de souscription de SREO (« Documents juridiques de SREO »), qui s'appliqueront en plus des présentes conditions d'utilisation. En cas d'incohérences entre tout contenu de ce site et les documents juridiques de SREO, les documents juridiques de SREO prévaudront.

AUCUN CONSEIL EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT, JURIDIQUE, FISCAL OU AUTRE

Le contenu de ce site a été produit et mis à disposition en Suisse par ARAB BANK (SWITZERLAND) LTD (« ABS ») et Swissroc Asset Management SA (« SRAM ») avec le plus grand soin et sur la base d'informations disponibles publiquement, de données développées en interne et d'autres sources jugées fiables.

Les informations sont fournies à des fins d'information générale uniquement. Les investisseurs potentiels dans SREO ne doivent pas considérer les informations contenues sur le site comme des conseils en matière juridique, fiscale ou d'investissement. Avant de prendre toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels sont invités à examiner les documents juridiques de SREO et à consulter leurs propres conseillers professionnels.

AUCUNE OFFRE OU SOLICITATION

Aucune partie du présent document ne constitue une proposition d'achat ou de souscription, ni une invitation, une incitation ou une sollicitation à souscrire ou acheter des titres de SREO, ou à participer de quelque manière que ce soit à une activité d'investissement. Rien dans le présent document ne constitue la base d'un contrat ou d'un engagement quelconque.

SREO ne sera proposé qu'aux investisseurs éligibles (tels que définis ci-dessous) au Luxembourg et en Suisse, et rien de ce qui est contenu ici ne constitue une offre ou une sollicitation à quiconque dans une juridiction où une telle offre n'est pas autorisée ou à quiconque il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Il incombe à chaque personne qui accède et utilise ce site de se tenir informée et de se conformer à de telles restrictions. Lorsque de telles restrictions s'appliquent, les utilisateurs ne doivent pas accéder au site.

De plus, la divulgation de toute information et l'offre de vente de SREO peuvent être encore restreintes par les lois et réglementations locales dans certains pays, en particulier de telles activités seraient illégales dans de nombreux pays où les autorités de supervision locales n'ont pas été notifiées en conséquence ou les autorisations requises n'ont pas été obtenues. Cela s'applique en particulier aux citoyens ou résidents des États-Unis d'Amérique. Ni les informations contenues sur le site web ni toute copie de celles-ci ne peuvent être diffusées, communiquées ou distribuées aux États-Unis d'Amérique ou à tout citoyen ou résident de ceux-ci.

Les investissements dans SREO ne peuvent être effectués que sur la base de la dernière version des documents juridiques de SREO approuvée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg.

INVESTISSEURS ÉLIGIBLES

SREO est réservé à l'investissement par, et par conséquent les informations contenues sur le site web sont dirigées uniquement vers, les investisseurs potentiels répondant à l'un des critères suivants : (i) investisseurs professionnels au sens de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 sur les marchés d'instruments financiers, telle que modifiée, (ii) investisseurs avertis au sens de la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés, telle que modifiée et/ou (iii) investisseurs qualifiés conformément à la LPCC (« Investisseurs éligibles »).

PERFORMANCE

Toute information sur le site web concernant la performance de tout produit d'investissement se réfère à la performance passée et ne constitue pas une indication de la performance future de ce produit d'investissement ou de tout autre produit d'investissement. Il est souligné que les investissements dans tout produit d'investissement sont soumis à de nombreux facteurs de risque tels que décrits dans les documents d'offre du produit d'investissement pertinent.

En tout état de cause, la performance passée ne constituera en aucun cas une déclaration officielle ou une recommandation de la part d'ABS, de SRAM, d'ABAF ou de SREO. Les performances passées affichées sur ce site web sont fournies à titre d'information uniquement et ne sont pas des indicateurs fiables de la performance future. La valeur d'un investissement dans tout produit d'investissement peut augmenter ou diminuer et il existe une possibilité de perte totale ou partielle du capital investi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Chaque utilisateur assume entièrement les risques liés à l'utilisation de toute information ou matériel disponible sur ce site Web. ABS, SRAM, ABAF et SREO, ainsi que leurs fournisseurs de données, déclinent expressément toute responsabilité dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'accès, de l'utilisation ou de la navigation sur le site web, ainsi que de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

Il incombe à chaque utilisateur de veiller à ce que tout produit d'investissement, service ou information disponible sur ce site web réponde à ses besoins spécifiques. En outre, chacun d'ABS, de SRAM, d'ABAF et de SREO exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit - qu'il soit direct, indirect ou consécutif - pouvant être encouru en raison de (i) l'utilisation ou l'accès à ce site web ou à tout lien vers des sites web tiers ou (ii) de toute manipulation du système informatique de l'utilisateur par des parties non autorisées. Les utilisateurs doivent être conscients du danger des virus, des logiciels malveillants et des logiciels espions ainsi que de la possibilité d'attaques de hackers ciblées. Il est conseillé d'installer un logiciel antivirus continuellement mis à jour pour prévenir les infections. Les e-mails provenant d'expéditeurs inconnus ainsi que toute pièce jointe inattendue ne doivent jamais être ouverts.

Ni ABS, SRAM, ABAF et SREO ni aucun tiers ne fournissent de garantie ou d'assurance quant à l'exhaustivité, à l'actualité ou à l'adéquation des informations fournies ici.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

ABS et SRAM se réservent le droit d'apporter des modifications ou des ajouts, et d'interrompre ou de résilier le site web à tout moment et sans préavis.

CONFIDENTIALITÉ ET DROITS D'AUTEUR

Le site web et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de SREO. Les utilisateurs ne doivent pas divulguer, reproduire (en totalité ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier, lier ou utiliser, à des fins publiques ou commerciales, toute partie du site web ou toute information qui y est contenue sans le consentement écrit préalable de SREO.

CONFIDENTIALITÉ

ABS ne collecte pas les données personnelles des utilisateurs du site web, à l'exception des données d'identification électronique (par exemple, l'adresse IP) (les "Données collectées") fournies par le navigateur des utilisateurs et grâce à l'utilisation de cookies. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les cookies utilisés par le site web dans notre Politique relative aux cookies (incluant des informations sur la gestion des cookies).

ABS ne traitera ces données que dans le but de l'analyse du trafic du site web, de l'amélioration du site web et de la vérification de l'acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation.

ABS protège votre vie privée et vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Les données collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire ou requis pour les finalités prévues, sous réserve des délais légaux de prescription. ABS ne divulguera aucune donnée collectée à des tiers. En cliquant sur "Je comprends et j'accepte" ci-dessous, vous acceptez ce traitement de vos données collectées.

Conformément aux lois européennes et luxembourgeoises sur la protection des données, chaque utilisateur a droit aux droits de protection des données suivants (les "Droits de protection des données") :

  • Droit d'accès aux informations personnelles
  • Droit de rectification des informations personnelles
  • Droit de restreindre l'utilisation des informations personnelles
  • Droit de demander l'effacement des informations personnelles
  • Droit de s'opposer au traitement des informations personnelles
  • Droit à la portabilité des données (dans certaines circonstances spécifiques)
  • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Si vous avez des questions sur les droits de protection des données, sur les données que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits de protection des données, veuillez envoyer un e-mail à contact@swissreo.com.

Si vous souhaitez signaler une plainte ou si vous estimez que nous n'avons pas traité votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle luxembourgeoise en matière de protection des données, la Commission Nationale pour la Protection des Données.

En cas d'utilisation de votre droit de demander l'effacement des informations personnelles, votre droit d'accéder à toutes les fonctionnalités du site web sera résilié.


SITES WEB DE TIERS

Le site web pourrait contenir des liens vers d'autres sites web et ressources externes (y compris des liens vers des sites de médias sociaux). L'utilisation de tout site web externe est exclusivement régie par ses propres conditions d'utilisation (y compris sa politique de confidentialité).

LOI APPLICABLE

Le site web est régi par les lois suisses. En accédant à ce site, vous consentez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux suisses. En cliquant sur "je comprends et j'accepte", vous déclarez et garantissez que (i) vous avez lu et compris pleinement les informations énoncées dans les conditions d'utilisation ci-dessus (ii) vous acceptez d'être lié par ses termes, et (iii) vous êtes autorisé conformément aux lois et réglementations applicables à recevoir les informations contenues sur le site web. Si vous ne pouvez pas confirmer ainsi et/ou si vous êtes en désaccord avec une partie des conditions d'utilisation ci-dessus, cliquez sur "quitter ce site web" ou quittez autrement le site web.